La création d’une entreprise est un grand pas en avant pour de nombreux entrepreneurs en herbe, mais le saut n’est pas nécessairement si intimidant si vous êtes armé des bonnes informations. Ouvrir des entreprises en France, c’est ce que nous faisons tous les jours. Vous pouvez donc être sûr que nos informations sont à jour et correctes, car nous connaissons vraiment notre métier ! Ainsi, pour ceux qui veulent se lancer dans la création d’une entreprise en France, nous avons compilé une liste utile des 8 étapes à suivre pour vous mettre sur la carte de France.
Les bases de la création d’une entreprise en France
Tout le monde peut créer une entreprise en France. Il n’est PAS nécessaire d’être résident ou citoyen de l’UE pour devenir propriétaire d’une entreprise française. Cela peut aider, mais si vous vivez et travaillez en dehors de l’UE, vous pouvez toujours ouvrir une entreprise en France en enregistrant simplement une adresse commerciale en France. Cela peut signifier ouvrir un bureau virtuel ou trouver des locaux réels pour votre entreprise. Vous n’avez certainement pas besoin d’acheter une maison ou de changer de nationalité !
Le Business Plan
Vous devez toujours commencer par créer un Business Plan. Cela vous permet de clarifier votre mission et votre vision de l’entreprise, et de montrer aux investisseurs, ou plus simplement à votre banquier, à vos futurs fournisseurs, à votre comptable … comment votre entreprise fonctionnera. Vous devrez considérer quel sera votre marché et vos clients, combien d’argent vous ou vos partenaires investirez, quelle expérience commerciale vous avez et combien d’argent vous êtes susceptible de gagner et de dépenser au cours des prochaines années.
Choisir les statuts et la structure de votre société
Ensuite, vous devrez choisir le type de structure de votre entreprise. Vous devrez trouver la structure qui correspond au type d’entreprise que vous avez et au chiffre d’affaires que vous prévoyez de réaliser.
Les structures les plus courantes en France sont les suivantes :
- EURL – L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, détenue par une seule personne, limitée à actionnaire unique.
- SARL – Société à responsabilité limitée, elle comprend plusieurs associés, actionnaires.
- SAS – La société par actions simplifiée.
- EI – L’entreprise individuelle
- Micro-Entreprise & Auto-Entrepreneur
Ensuite, vous devez enregistrer vos statuts, soit auprès d’un cabinet spécialisé, soit auprès d’un avocat. Il s’agit notamment d’être précis quant à votre activité – quels produits vous allez vendre ou quels services vous voulez fournir.
En France, les entreprises sont divisées en différentes catégories :
- Commerciale ou industrielle – commerce de détail comme les magasins et les usines ; alimentation comme les cafés ou les restaurants ; conseil et services ; importation et exportation ;
- Commerce/artisanat, – art et artisanat, bâtiment et métiers manuels et certains types de fabrication ;
- Professionnel indépendant ou free-lance – travaillant de manière indépendante et fournissant un service pour des particuliers ou des entreprises ;
- Agriculteurs.
Ces catégories ont leurs propres centres d’enregistrement basés dans la région où vous souhaitez vous installer :
- le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
- la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- la Chambre d’Agriculture (CA)
Il est important d’avoir une idée claire de ce qu’est votre entreprise et d’avoir une vision de ce que votre entreprise espère devenir à l’avenir, car chaque fois que vous vous lancez dans quelque chose de nouveau avec votre entreprise, vous devrez en informer le CFE, la CMA ou la CA.
Si vous appartenez à certaines professions telles que les thérapeutes, les comptables, les constructeurs, les médecins, les dentistes, les vétérinaires, les avocats – en fait, tout ce qui nécessite certaines qualifications avant de pouvoir travailler avec des personnes – vous devrez vous assurer que vous êtes inscrit auprès de l’organisation professionnelle française afin de pouvoir bénéficier de la couverture appropriée.
Ouvrir un compte bancaire professionnel
Ensuite, vous aurez besoin d’un compte bancaire professionnel. Il est possible d’ouvrir des comptes bancaires à distance aujourd’hui, donc une fois que vous avez organisé l’ouverture de votre compte bancaire, vous devez être prêt à passer en revue votre business plan et à répondre à toutes les questions concernant votre entreprise.
Les gestionnaires de comptes bancaires peuvent être très exigeants quant aux personnes autorisées à ouvrir un compte en raison des lois strictes visant à prévenir le blanchiment d’argent. C’est là que votre plan d’affaires s’avère très utile, car il permet au directeur de compte d’avoir l’esprit tranquille s’il peut voir tous les faits et chiffres exposés.
Déposer du capital sur votre compte bancaire
Pour une EURL, une SARL ou une SAS, le capital social minimum a été réduit à 1 €, mais les banques exigent plus que cette somme pour ouvrir un compte.
Le capital social traditionnel était de 7 500 euros mais un montant minimum d’environ 4 000 euros pouvait être déposé. N’oubliez pas qu’il s’agit d’un « fonds de roulement » et qu’il peut être retiré du compte pour être utilisé à tout moment.
Votre capital social sera débloqué dès que le banquier aura reçu le Kbis – le certificat de votre nouvelle société – ce qui prend normalement environ deux semaines. Si vous renoncez à créer votre société, votre capital vous sera immédiatement restitué.
Annonce légale de votre nouvelle entreprise
Vient ensuite une règle qui consiste à annoncer l’ouverture de votre entreprise dans la presse. Vous devez publier une annonce dans un journal autorisé tel que Le Parisien ou Les Echos ou une publication commerciale afin que votre entreprise soit officiellement et publiquement introduite dans le monde des affaires.
Constitution en société de votre entreprise
Vous devrez réunir divers documents et preuves pour constituer votre société française. Vous aurez besoin d’un formulaire de demande dûment rempli, d’une copie certifiée conforme du passeport de chaque directeur/actionnaire et de deux factures de services publics datant de moins de trois mois pour prouver votre adresse (les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées).
Ces documents devront ensuite être envoyés à diverses administrations, dont l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui enregistrera votre société au répertoire national des entreprises. Vos documents devront également être transmis au Centre des Impôts et au Greffe du Tribunal de Commerce.
Pour s’assurer que vous payez bien la retraite et le travail, l’URSSAF devra être informée, ainsi que les Caisses Sociales et l’Inspection du Travail si vous employez ou recrutez du personnel et le Centre des Formalités des Entreprises ou les Chambres des Métiers.
Une fois que vos documents ont été transmis à tous les services gouvernementaux compétents, votre demande recevra tous les cachets officiels qui officialisent la constitution de votre société française.
Comme vous pouvez le constater, il y a un certain nombre d’étapes à franchir, mais si vous bénéficiez de l’aide d’un spécialiste de la constitution de sociétés, toutes ces démarches peuvent être effectuées très facilement sans avoir à faire des allers-retours avec les services gouvernementaux ou à parler à des fonctionnaires. A Massy, le cabinet d’expert-comptable Sodeva Audit accompagne la création d’entreprise . Où que vous viviez, dans quelque secteur que vous entendiez créer votre société, vous trouverez toujours des professionnels pour vous accompagner lors de la création de votre entreprise et il est souvent bien judicieux de faire appel à leurs services.
En termes de délais, la constitution d’une société prend généralement jusqu’à deux semaines à compter de l’ouverture du compte bancaire (à condition que tous les documents soient en règle) et l’enregistrement de la TVA prend jusqu’à deux semaines.
Enregistrement de votre entreprise
Lorsque vous recevez l’extrait Kbis (le certificat de constitution), vous recevez un numéro d’enregistrement unique à 14 chiffres composé d’un numéro SIRET et d’un numéro SIREN, qui est le numéro d’identification de votre entreprise et qui doit être inscrit sur tous les documents officiels, les factures et les sites Web.
Le SIRET est votre numéro SIREN à 9 chiffres plus un code à 5 chiffres spécifique à votre entreprise. Vous aurez également un code APE (Activité Principale de l’Entreprise) ou NAF qui identifie l’activité principale de votre entreprise.
Dès l’arrivée du Kbis, votre gestionnaire bancaire pourra activer votre compte bancaire professionnel et votre capital social sera débloqué. Vous recevrez également une lettre de bienvenue de l’administration fiscale avec un numéro de TVA et les coordonnées de l’agent des impôts. Votre numéro de TVA commence par les lettres FR plus un code à 2 chiffres suivi de votre SIREN.
Si vous souhaitez importer et exporter des marchandises à l’échelle internationale, vous devrez demander un numéro EORI auprès des autorités douanières françaises.
Trouver un comptable
Le droit fiscal français et la comptabilité peuvent être particulièrement compliqués. Au lieu d’avoir des difficultés, la meilleure façon de vous éviter des ennuis avec les services fiscaux est de désigner un comptable professionnel appelé « expert comptable« . Il s’agit d’un professionnel réglementé qui est légalement obligé de vous tenir au courant de toutes les lois fiscales et qui est tenu légalement responsable de la bonne tenue de vos comptes. Il peut également vous aider pour les déclarations de TVA et les salaires.