En plus d’être inscrit à l’ordre des experts comptables, il doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Sans cette assurance, il n’aurait pas le droit d’exercer.
Cette profession implique une grande responsabilité de la part de l’expert comptable dont l’expertise influence directement les décisions stratégiques de l’entreprise.
Cette responsabilité se situe à différents niveaux :
- Au niveau civil : L’expert comptable doit répondre de ses fautes et négligences, tout comme le médecin il n’a pas d’obligation de résultats mais plutôt, une obligation de moyens.
- Au niveau fiscal : L’expert comptable doit répondre des délits de fraude fiscale et de fausses comptabilités.
- Au niveau disciplinaire : L’ordre des experts comptables se charge de sanctionner ses adhérents si ces derniers ne respectent pas la déontologie et les règles pour lesquelles ils ont prêté serment.
- Au niveau pénal : une poursuite pénale est engagée en cas de délit, d’abus de confiance, de faux et usage de faux, de fraudes diverses…