Le dispositif de suramortissement fiscal permettant une déduction exceptionnelle de 40% pour certains investissements constitue un levier intéressant pour les entreprises souhaitant optimiser leur fiscalité. Mis en place pour encourager les entreprises à investir, il s’applique à une sélection de biens acquis ou fabriqués entre des dates précises. Pour en bénéficier, il est essentiel de comprendre les conditions d’éligibilité, les types de biens concernés et les modalités de calcul associées à ce dispositif. Ainsi, les entrepreneurs peuvent mieux anticiper et maximiser l’impact de cette opportunité fiscale sur leurs projets d’investissement.
Le suramortissement fiscal de 40% est une opportunité intéressante pour les entreprises qui souhaitent maximiser le rendement de leurs investissements. Ce dispositif permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’une déduction exceptionnelle sur l’impôt des sociétés, ce qui contribue à améliorer leur situation financière. Dans cet article, nous examinerons les conditions d’éligibilité, les types de biens concernés, ainsi que les modalités de calcul du suramortissement.
Conditions d’éligibilité pour le suramortissement
Pour bénéficier du suramortissement fiscal de 40%, certaines entreprises doivent répondre à des conditions précises. Seules les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) et de l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent profiter de cet avantage. Les entreprises enregistrant des bénéfices non commerciaux (BNC) sont, quant à elles, exclues de ce dispositif.
En outre, des entreprises exonérées d’impôt, en vertu d’un régime spécifique, ne peuvent également pas bénéficier du suramortissement. Toutefois, certaines exceptions s’appliquent aux entreprises exonérées au titre de l’impôt sur les sociétés, notamment celles se trouvant dans des zones d’aide à finalité régionale, revitalisation rurale ou zone franche urbaine.
Biens éligibles au suramortissement
Les biens éligibles au suramortissement doivent être acquis ou fabriqués et être amortissables selon le mode dégressif. Les biens concernés par ce dispositif incluent, entre autres :
- Matériels et outillages utilisés pour les opérations industrielles de fabrication ou de transformation.
- Matériels roulants et logiciels contribuant à une activité de production ou de manutention.
- Installations, équipements et câblages de réseaux de communication en fibre optique, à condition qu’aucune aide publique ne leur soit associée.
- Matériels de manutention ainsi que ceux liés à la recherche scientifique ou technique.
Il est important de noter que certains biens tels que les immeubles, matériels de stockage et de transport ne sont pas éligibles au suramortissement.
Modalités de calcul du suramortissement
Le calcul du suramortissement est simple : il équivaut à 40% de la valeur d’origine du bien. La valeur d’origine est définie comme suit :
Valeur d’origine = prix d’achat – rabais – remises – ristournes – escomptes + coûts engagés pour la mise en état d’utilisation.
Le suramortissement est ensuite réparti de manière linéaire sur la durée d’amortissement du bien. En cas de cession de l’immobilisation avant la fin de la période d’amortissement, la déduction est calculée au prorata temporis, sans impacter la valeur nette comptable du bien ou la plus-value éventuelle.
Conditions de mise en place du suramortissement
Pour bénéficier du suramortissement, les biens doivent être acquis entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017. Cependant, il existe des assouplissements concernant la date d’acquisition : si un acompte d’au moins 10% a été payé avant le 15 avril 2017, la déduction peut être appliquée même si le bien est acquis ultérieurement, tant que la commande est effectuée dans les 24 mois suivant ce paiement.
Pour les équipements en fibre optique, le suramortissement ne s’applique qu’aux biens acquis entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
Procédure pour déclarer le suramortissement
Le suramortissement se déclare sur la liasse fiscale, mais il n’est pas pratiqué en comptabilité. Il figure sur la ligne « déductions diverses ». Chaque entreprise doit donc veiller à suivre soigneusement la procédure de déclaration pour garantir que les déductions sont correctement appliquées.
Enfin, pour optimiser vos investissements, il est fortement conseillé de vous informer davantage sur le fonctionnement du suramortissement, ses avantages et ses limitations. Les entreprises peuvent, par exemple, explorer les possibilités offertes par des dispositifs comme l’amortissement exceptionnel lors de l’acquisition d’équipements et de technologies avancées, tels que des robots industriels. Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’article suivant : Optimisez vos investissements : profitez de l’amortissement exceptionnel pour l’acquisition de robots industriels.