La création d’une entreprise est une étape passionnante, mais elle nécessite également des ressources financières conséquentes pour démarrer. Pour soutenir les futurs entrepreneurs, le dispositif ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) se présente comme une aide précieuse pour les demandeurs d’emploi. Ce dispositif permet de transformer une partie des allocations chômage en capital, contribuant ainsi à financer les premiers pas de l’activité. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur l’ARCE, ses conditions d’éligibilité et son fonctionnement.
Le dispositif ARCE, ou aide à la reprise ou à la création d’entreprise, est une mesure mise en place pour soutenir les demandeurs d’emploi qui souhaiteraient se lancer dans l’entrepreneuriat en leur permettant de bénéficier d’une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital. Cet article vise à détailler les principales caractéristiques de l’ARCE, les conditions requises pour en bénéficier, ainsi que son fonctionnement et son montant. Vous découvrirez également les étapes pour faire une demande ainsi que des informations cruciales concernant la fiscalité associée à cette aide.
Qui peut bénéficier de l’ARCE ?
L’ARCE s’adresse spécifiquement aux demandeurs d’emploi qui envisagent de créer ou de reprendre une entreprise. Il est important de noter les catégories de personnes qui peuvent prétendre à cette aide :
Les bénéficiaires des allocations chômage
Sont éligibles les personnes qui perçoivent l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et qui créent ou reprennent une entreprise durant leur période d’indemnisation. Cela inclut également ceux qui ont des droits à l’ARE mais ne perçoivent pas encore d’indemnisation au moment du début de leur activité.
Les personnes licenciées
Les individus ayant subi un licenciement et qui se lancent dans un projet entrepreneurial pendant leur préavis ou durant un congé de reclassement ou de mobilité peuvent également bénéficier de l’ARCE.
Différence entre ARCE et ACRE
Il est essentiel de ne pas confondre l’ARCE avec l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise). L’ACRE offre une exonération sur certaines cotisations sociales et est conditionnelle à l’obtention préalable de l’ARCE. Ainsi, pour bénéficier de l’ARCE, il est impératif d’être éligible à l’ACRE.
Quel est le montant de l’ARCE ?
Le montant de l’ARCE représente 45 % du montant total des droits au chômage restants au moment du démarrage de l’entreprise. Toutefois, il est important de noter qu’une participation de 3 % est déduite pour le financement des retraites complémentaires.
Exemple de calcul
Pour illustrer le calcul de l’ARCE, prenons l’exemple d’un demandeur d’emploi qui reçoit 40 € par jour et qui dispose de 500 jours restants d’indemnisation :
Le calcul se ferait ainsi :
(40 € x 500) x 0,45 = 9 000 €. Ensuite, la participation de 3 % correspond à :
(9 000 € x 0,03 = 270 €).
Ainsi, le montant final de l’aide serait de 8 730 € (9 000 € – 270 €).
Versement de l’aide
L’aide est versée en deux fois. Le premier versement est effectué dès que le bénéficiaire satisfait à toutes les conditions requises et qu’il se désinscrit de la liste des demandeurs d’emploi. Le second paiement intervient 6 mois après la création de l’entreprise, sous condition que le bénéficiaire prouve qu’il continue à exercer l’activité liée à l’aide.
Aspect fiscal de l’ARCE
L’ARCE est soumise à l’impôt sur le revenu et figure dans les déclarations de traitements et salaires. Elle est également assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG) et au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Comment demander l’ARCE ?
La demande d’ARCE se fait auprès de Pôle Emploi et nécessite la justification de l’ACRE. Il est conseillé d’inclure des pièces justificatives telles qu’une attestation d’admission à l’ACRE ou un extrait K-bis.
Que se passe-t-il si l’activité s’arrête ?
Si l’entreprise créée ou reprise cesse son activité, le bénéficiaire de l’ARCE peut retrouver ses droits à l’ARE qui ne sont pas totalement épuisés, à condition de se réinscrire comme demandeur d’emploi.
Le dispositif ARCE constitue une véritable possibilité pour ceux qui souhaitent démarrer une activité tout en bénéficiant d’un soutien financier. Il permet de lever certains freins liés au financement lors des premières étapes de la création d’entreprise.
