Les impôts sur les bénéfices et assimilés, comptabilisés généralement sous le compte 69, sont un aspect crucial de la fiscalité des entreprises. Comprendre le fonctionnement de ces impôts est essentiel pour une gestion financière efficace et conforme à la législation en vigueur. Explorons ensemble les rouages de ces impôts afin d’en saisir toutes les subtilités et implications pour les entreprises.
Les différents impôts sur les bénéfices et assimilés
En comptabilité, les impôts sur les bénéfices sont enregistrés sur le compte 69. Ce compte regroupe divers impôts tels que l’impôt sur les sociétés, la contribution sociale sur les bénéfices, l’impôt forfaitaire annuel et le report en arrière des déficits.
La participation des salariés aux résultats (compte 691)
Toutes les entreprises employant au moins 50 salariés pendant un certain temps doivent accorder une participation à leurs salariés. La formule de calcul de cette participation est fixée par la loi et doit être constatée chaque année en clôturant l’exercice comptable.
Les impôts sur les bénéfices (compte 695)
L’impôt sur les sociétés (compte 6951)
- L’impôt sur les sociétés est calculé sur un bénéfice fiscal différent du bénéfice comptable. Le taux d’imposition varie en fonction du montant du bénéfice et peut être réduit pour certaines entreprises selon des critères spécifiques.
La contribution sociale sur les bénéfices (compte 6952)
- Cette contribution est calculée sur le montant de l’impôt sur les sociétés dû, à un taux de 3,3 %. Certaines PME peuvent en être exonérées sous certaines conditions.
L’imposition forfaitaire annuelle des sociétés (compte 697)
L’IFA concerne les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil. Le montant de l’IFA varie en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise et constitue une charge déductible du résultat imposable.
Le report en arrière des déficits (compte 699)
Le report en arrière des déficits permet à une entreprise ayant réalisé une perte fiscale de récupérer une partie de l’impôt payé précédemment. Cette opération génère une créance sur le Trésor Public, utilisable pour le paiement de l’impôt sur les sociétés.