Les titulaires de Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sont soumis à des obligations comptables spécifiques qui visent à garantir la transparence et la fiabilité de leur gestion financière. Ces obligations, bien qu’elles puissent sembler complexes, sont essentielles pour assurer un suivi rigoureux de l’activité et préparer les déclarations fiscales. La bonne maîtrise de ces exigences est cruciale pour éviter des erreurs pouvant entraîner des sanctions ou des redressements. Dans cet article, nous examinerons les principales obligations comptables auxquelles doivent faire face les professionnels relevant du régime des BNC, afin de clarifier et simplifier leur mise en œuvre.
Comptabilité ultra-simplifiée des micro-BNC
Les titulaires de BNC qui relèvent du régime micro-BNC bénéficient d’allègements comptables importants. Ils sont dispensés d’établir un bilan, un compte de résultat, un livre-journal, un grand-livre et un livre d’inventaire. Ce régime est applicable aux professionnels réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 70 000 euros.
Au niveau des obligations comptables, les micro-BNC doivent tenir un livre des recettes. Ce document doit présenter de manière détaillée les recettes professionnelles quotidiennes, en mentionnant l’identité du client, le montant, la date et le mode de paiement des honoraires. Les recettes inférieures à 76 euros unitairement et perçues en espèces peuvent être globalement enregistrées en fin de journée sous certaines conditions.
Comptabilité des BNC sous le régime de la déclaration contrôlée
Les titulaires de BNC relevant du régime de la déclaration contrôlée doivent respecter des obligations comptables plus strictes. Ils doivent maintenir un livre-journal des recettes et des dépenses, un registre des immobilisations et des amortissements, et établir un bilan et un compte de résultat à la clôture de l’exercice.
Le livre-journal des BNC
Le livre-journal doit être tenu de manière quotidienne et ordonnée par date, en présentant en détail les recettes et les dépenses professionnelles.
Comptabilisation des recettes
Pour les recettes, l’identité du client, le montant, la date et le mode de paiement des honoraires doivent obligatoirement figurer dans le livre-journal. Les recettes unitaires inférieures à 76 euros peuvent être globalement enregistrées en fin de journée dans les mêmes conditions que pour les micro-BNC.
Comptabilisation des dépenses
Le livre-journal doit inclure toutes les dépenses professionnelles engagées par le titulaire de BNC, qui doit conserver les justificatifs comptables correspondants.
Le registre des immobilisations et des amortissements des BNC
Ce registre doit contenir des informations sur les actifs utilisés dans l’activité professionnelle, comme la date d’acquisition, le coût, les amortissements pratiqués, et éventuellement la date et le prix de cession.
Les obligations comptables à la clôture de l’exercice
En fin d’exercice, le titulaire de BNC doit établir un bilan et un compte de résultat. La tenue des livres comptables est obligatoire : livre-journal, grand-livre et livre d’inventaire. Depuis le 1er janvier 2016, le livre d’inventaire n’est plus requis.
Fiscalement : le titulaire de BNC doit produire chaque année une déclaration spécifique (imprimé n°2035 et annexes 2035) ainsi que figurer sur la déclaration n°2042.