La gestion des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) est un enjeu crucial pour les entreprises, notamment en matière de comptabilisation. Ces indemnités, versées en cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité ou autres congés, impliquent des procédures comptables spécifiques selon le statut des bénéficiaires, qu’ils soient salariés ou non-salariés. Comprendre comment enregistrer correctement ces sommes dans les écritures comptables est essentiel pour garantir la conformité et optimiser la gestion financière de l’entreprise.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) constituent une aide financière essentielle pour les travailleurs en arrêt maladie. Pour les entreprises, il est crucial de bien comprendre comment ces indemnités doivent être comptabilisées. Cet article traite des différentes étapes et méthodes de comptabilisation des IJSS, en expliquant à la fois la situation des salariés et des non-salariés.
Les indemnités journalières IJ : définition
Les indemnités journalières sont versées aux travailleurs qui se retrouvent en arrêt de travail à cause d’une maladie, d’une maternité ou d’un congé liée à la parentalité. Tous les travailleurs, qu’ils soient salariés ou non-salariés, peuvent bénéficier de ces indemnités à condition de cotiser auprès des caisses de sécurité sociale. Pour les salariés, ces indemnités leur sont versées directement. Toutefois, une entreprise peut choisir de maintenir le salaire de l’employé, ce qui implique un mécanisme de subrogation.
Comptabilisation des indemnités journalières versées aux salariés
L’employeur n’est pas subrogé dans les droits du salarié
Lorsque l’entreprise ne pratique pas la subrogation, aucune écriture comptable spécifique n’est requise. Dans ce cas, l’employeur doit simplement enregistrer une réduction du salaire brut de l’employé sur ses écritures de paie. Les indemnités journalières seront perçues directement par le salarié sur son compte personnel.
L’employeur est subrogé dans les droits du salarié
Dans le cadre de la subrogation, l’employeur maintient le salaire de son salarié en arrêt. L’entreprise reçoit donc directement les IJSS, créant ainsi une créance envers les organismes sociaux. Pour comptabiliser cette situation, il est essentiel d’enregistrer deux étapes : la constatation de la créance et le remboursement des indemnités.
Tout d’abord, lors du mois d’absence du salarié, l’entreprise doit comptabiliser la créance de la façon suivante :
- Débiter le compte 4387 « Organismes sociaux – Produits à recevoir »
- Créditer le compte 641 « Rémunération du personnel »
Ensuite, lors du remboursement par la Sécurité sociale, les écritures à enregistrer sont :
- Débiter le compte 512 « Banque »
- Créditer le compte 4387 « Organismes sociaux – Produits à recevoir »
Il est important de noter que si la créance et son remboursement interviennent au sein du même exercice comptable, il n’est pas nécessaire de régulariser l’avance de cotisations sociales. En revanche, si la clôture de l’exercice intervient entre ces deux événements, un ajustement des charges à récupérer peut être nécessaire.
Comptabilisation des indemnités journalières versées aux non-salariés
Les non-salariés, tels que les travailleurs indépendants, doivent souvent réintégrer les IJSS qu’ils perçoivent dans la comptabilité de leur entreprise. La comptabilisation se déroule comme suit :
- Débiter le compte 108 « Compte de l’exploitant » pour les dirigeants d’entreprise individuelle
- Créditer le compte 791 « Transfert de charges d’exploitation »
Dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), les IJSS perçues par le dirigeant ne figurent pas comme des revenus imposables de la société. Ainsi, elles sont intégrées dans la déclaration personnelle de revenus du dirigeant.