Le crédit-bail, également appelé leasing, est une forme de financement permettant à une entreprise de louer un bien tout en ayant la possibilité de l’acquérir à la fin du contrat. Dans le domaine de la comptabilité, le crédit-bail soulève des questions spécifiques concernant sa comptabilisation, son impact sur les états financiers et sa gestion opérationnelle. Décortiquons ensemble le fonctionnement comptable du crédit-bail pour mieux comprendre ses enjeux et son traitement dans les livres comptables.
Comptabilisation du crédit-bail : le loyer
En comptabilité, le crédit-bail implique la comptabilisation d’une redevance périodique, en fonction du contrat établi. Cette redevance doit être enregistrée dans les comptes de l’entreprise de la manière suivante :
- Le compte 6122 « redevances de crédit-bail mobilier » est débité pour un bien mobilier, ou le compte 6125 « redevances de crédit-bail immobilier » pour un bien immobilier, pour le montant hors taxes.
- Le compte 44566 « TVA sur autres biens et services » est débité pour le montant de la TVA déductible.
- Le compte 401 « Fournisseurs » ou le compte fournisseur auxiliaire est crédité pour le montant TTC.
Comptabilisation du crédit-bail : l’option d’achat
À la fin du contrat de crédit-bail, l’entreprise a la possibilité d’acheter le bien pour une valeur résiduelle définie. Lorsque cette option est exercée, l’écriture comptable appropriée consiste en :
- Le débit du compte d’immobilisations concerné pour le montant HT de l’acquisition.
- Le débit du compte 44562 « TVA sur immobilisations » pour la TVA déductible.
- Le crédit du compte 401 « Fournisseurs » ou du compte fournisseur auxiliaire pour le montant TTC.
Traitements comptables liés au crédit-bail en fin d’exercice
À la clôture de l’exercice comptable, il est essentiel d’analyser chaque contrat de crédit-bail pour vérifier la bonne comptabilisation des loyers liés à l’exercice. En cas d’écarts, les ajustements suivants doivent être réalisés :
- Enregistrement d’une facture à recevoir (compte 4081) si des loyers de l’exercice suivant ont été comptabilisés pour la période actuelle.
- Comptabilisation d’une charge constatée d’avance (compte 486) si des loyers prépayés concernent partiellement ou totalement la période suivante.
Les entreprises doivent également fournir des informations détaillées sur les crédits-baux dans leur annexe comptable, notamment une estimation des redevances restant à payer pour les contrats en cours, ainsi que dans la liasse fiscale.